AGAPS - Association de Gestion Agréée des Professions de Santé

AVANTAGES FISCAUX - Moins d'impôt

(SEL, EURL et EIRL soumises à l'impôt sur les sociétés non concernées)

"L'AVANTAGE ASSOCIATION AGRÉÉE"

Non adhérent	Adhérent
Vos impôts sont calculés sur votre bénéfice libéral, automatiquement majoré de 25 %	Vos impôts sont calculés sur votre bénéfice libéral, SANS majoration de 25 %

Exemples chiffrés

SI VOUS ÊTES MÉDECIN INSTALLÉ CONVENTIONNÉ DU SECTEUR 1

Non adhérent

Adhérent
Vous avez le choix

Vous pouvez déduire de votre bénéfice les abattements conventionnels
(3% des recettes conventionnelles + frais du groupe III)

et

vos impôts sont calculés sur votre bénéfice libéral, après déduction de ces abattements spécifiques, mais seront

automatiquement majorés de 25%

SOIT

De déduire de votre bénéfice les abattements conventionnels
(3% des recettes conventionnelles + frais du groupe III)

et

vos impôts sont calculés sur votre bénéfice libéral, après déduction de ces abattements spécifiques, mais seront

automatiquement majorés de 25%

SOIT

De renoncer à la déduction des abattements conventionnels
(3% des recettes conventionnelles + frais du groupe III)

et

vos impôts sont calculés sur votre bénéfice libéral

SANS majoration de 25%

La première année d'adhésion, vous bénéficiez exceptionnellement de

l'abattement de 3% des recettes conventionnelles

SANS MAJORATION DE 25%

Exemples chiffrés

si vos Recettes annuelles sont < 32.600 €

La limite de 32.600 € (en 2011) est revalorisée chaque année. Elle s'apprécie en ramenant la durée d'activité libérale à 12 mois.

Si vos recettes sont inférieures à cette limite, vous avez le choix entre deux régimes de détermination du bénéfice :

le régime de la déclaration contrôlée : honoraires (recettes) – frais réels.
le régime "Micro BNC" : honoraires (recettes) – 34 % d'abattement forfaitaire pour frais.

Non adhérent

Adhérent

Si vous optez pour le régime "Micro BNC" (évaluation forfaitaire des frais de 34 %) :

La majoration de 25 % du bénéfice ne s'applique pas.

Cependant, le régime de la déduction des frais réels peut être plus avantageux, car l'abattement forfaitaire pour frais (34 %) en pourcentage des recettes couvre à peine les charges sociales.

Nous vous invitons à nous contacter pour étudier votre intérêt à rester sous ce régime ou à opter pour le régime de la déduction des frais réels.

Si vous optez pour le régime "Micro BNC" (évaluation forfaitaire des frais de 34 %) :

Vous n'avez pas d'avantage particulier pour l'imposition de votre bénéfice, mais vous gardez, jusqu'au moment de l'établissement de la déclaration d'impôt, le choix d'opter pour le régime de la déduction des frais réels pour éviter la majoration de 25 %.

Si vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée (déduction des frais réels) :

Vos impôts sont calculés sur votre bénéfice libéral, Automatiquement majorés de 25 %

Si vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée (déduction des frais réels) :

Vos impôts sont calculés sur votre bénéfice libéral
SANS majoration de 25 %

Vous bénéficiez en plus d'une réduction d'impôt du montant de votre cotisation à l'AGAPS et des autres frais de tenue de comptabilité.

Les règles d'appréciation et de dépassement du seuil de 32.600 € pouvant être complexes, nous vous invitons tout particulièrement à nous contacter pour vérifier que vous pouvez opter pour le régime "Micro" et calculer son intérêt.

Exemples chiffrés

si vous salariez votre conjoint

Non adhérent	Adhérent
La déduction du salaire du conjoint marié sous un régime de communauté (réduite aux acquêts ou non) est limitée à 13.800 € par an.	La déduction du salaire du conjoint marié sous un régime de communauté (réduite aux acquêts ou non) n'est pas limitée.