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"AVANTAGE ASSOCIATION AGRÉÉE" RECETTES INFÉRIEURES À 32.600 (pour 2011)

La déduction forfaitaire de 34 % couvre à peine les charges sociales obligatoires.

Dans les exemples ci-dessous, nous avons estimé les frais réels à 37 % des recettes.

Exemple 1 : cas général
Exemple 2 : médecins installés, conventionnés du secteur 1


 Exemple 1 : CAS GÉNÉRAL

En cas d'option pour les frais réels, si vous êtes bénéficiaire et imposable, vous avez toujours intérêt à adhérer.

Si vous ne connaissez pas encore votre situation au regard de l'impôt, l'adhésion vous permet de choisir en fin d'année, le régime le plus favorable (frais forfaitaires ou frais réels sans majoration de 25% du bénéfice).

NON Adhérent ou Adhérent

Option : frais forfaitaires

Adhérent

Option : frais réels

Recettes

30.000 €

30.000 €

Dépenses

Abattement forfaitaire (34 %) :
10.200 €

Frais réels :
11.100 €

Bénéfice imposable

19.800 €

18.900 €

Impôt sur le revenu
(revenu 2009 - 1 part)

1.453 €

1.327 €

Réduction d'impôt pour frais d'adhésion à une Association Agréée

Néant

- 270 €

Impôt dû

1.453 €

1.057 €

Économie liée aux effets de l'adhésion

- 396 € d'impôt

 


Vous avez intérêt à adhérer
 


 Exemple 2 : MÉDECINS INSTALLÉS, CONVENTIONNÉS DU SECTEUR 1

En adhérant, vous vous donnez la possibilité de choisir en fin d'année la solution la plus favorable :

  • frais forfaitaires,

  • ou frais réels sans majoration de 25% du bénéfice,

  • ou frais réels et abattements conventionnels assortis de la majoration de 25% du bénéfice.

Généraliste installé, conventionné du secteur 1

Recettes : 25.000 €
Salaires : 30.000 €


OPTION FRAIS FORFAITAIRES

 




 

Non adhérent
ou Adhérent


OPTION FRAIS RÉELS
et

Lorsque les salaires sont prépondérants, ils sont nécessaires au calcul de l'abattement conventionnel (frais du groupe III)

Déduction
des abattements conventionnels


Non adhérent ou Adhérent

Non déduction des abattements conventionnels

Adhérent

Dépenses

Abattement forfaitaire (34 %) :
8.500 €

Frais réels :
9.250 €

Bénéfice

16.500 €

15.750 €

Abattements Conventionnels

Néant

2.136 €

Néant

Bénéfice imposable

16.500 €

13.614 € x 1,25
(majoration de 25%)
= 17.017 €

15.750 €

Impôt sur le revenu
(revenu 2009 - 1 part)

991 €

1.063 €

886 €

Réduction d'impôt pour frais d'adhésion à une Association Agréée

Néant

- 270 €

- 270 €

Impôt dû

991 €

793 €

616 €

     


Vous avez intérêt à adhérer
 


         

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