AGAPS - Association de Gestion Agréée des Professions de Santé - Avantages Fiscaux - Moins d'impôt - Exemple 2

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AVANTAGES FISCAUX - Moins d'impôt
Exemple chiffrés

EXEMPLE 1 Recettes : 120.000 € Bénéfice : 50.000 € Economie d'impôt : 927 € ou 1.431 € la 1ère année	NON ADHÉRENT ou ADHÉRENT Option pour les abattements conventionnels	ADHÉRENT
		1ère année d'adhésion Cumul exceptionnel de 3% des recettes conventionnelles	Les années suivantes pour le même bénéfice Option pour la NON majoration de 25% du bénéfice
Abattements Conventionnels	- 6.650 € (3 % et G III)	- 3.600 € (3 %)	0 €
Bénéfice imposable	43.350 € x 1,25 (majoration de 25 %) = 54.187 €	= 46.400 €	= 50.000 €
Impôt sur le revenu (revenu 2009 - 2 parts)	5.288 €	3.857 €	4.361 €
Économie liée aux effets de l'adhésion		ê -1.431 € d'impôt	ê -927 € d'impôt

EXEMPLE 2 Recettes : 130.000 € Bénéfice : 70.000 € Economie d'impôt : 2.643 € ou 3.813 € la 1ère année	NON ADHÉRENT ou ADHÉRENT Option pour les abattements conventionnels	ADHÉRENT
		1ère année d'adhésion Cumul exceptionnel de 3% des recettes conventionnelles	Les années suivantes pour le même bénéfice Option pour la NON majoration de 25% du bénéfice
Abattements Conventionnels	- 6.950 € (3 % et G III)	- 3.900 € (3 %)	0 €
Bénéfice imposable	63.050 € x 1,25 (majoration de 25 %) = 78.812 €	= 66.100 €	= 70.000 €
Impôt sur le revenu (revenu 2009 - 2 parts)	12.675 €	8.862 €	10.032 €
Économie liée aux effets de l'adhésion		ê -3.813 € d'impôt	ê -2.643 € d'impôt

EXEMPLE 3 Recettes : 500.000 € Bénéfice : 150.000 € Economie d'impôt : 5.975 € ou 11.518 € la 1ère année	NON ADHÉRENT ou ADHÉRENT Option pour les abattements conventionnels	ADHÉRENT
		1ère année d'adhésion Cumul exceptionnel de 3% des recettes conventionnelles	Les années suivantes pour le même bénéfice Option pour la NON majoration de 25% du bénéfice
Abattements Conventionnels	- 18.050 € (3 % et G III)	- 15.000 € (3 %)	0 €
Bénéfice imposable	131.950 € x 1,25 (majoration de 25 %) = 164.937 €	= 135.000 €	= 150.000 €
Impôt sur le revenu (revenu 2009 - 2 parts)	41.050 €	29.532 €	35.075 €
Économie liée aux effets de l'adhésion		ê -11.518 € d'impôt	ê -5.975 € d'impôt

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